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l’informatique, aux chiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectication et d’opposition aux données personnelles le concernant, en eectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hps://www.gazellenuances.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Laetitia creach et/ou du site internet de ses droits permeraitla transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modication des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES Le site hps://www.gazellenuances.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laetitia creach. Cependant, Laetitia creach n’a pas la possibilité de vérier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site hps://www.gazellenuances.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un chier de petite taille, qui ne permet pas l’identication de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permere diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois congurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : ● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Condentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. ● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. ● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enn décochez-la pour désactiver les cookies. ● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Aicher les paramètres avancés. Dans la section “Condentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. ● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Aicher les paramètres avancés. Dans la section “Condentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Condentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Laetitia creach. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Laetitia creach ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par

l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions du site hps://www.gazellenuances.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Laetitia creach. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux chiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la conance dans l’économie numérique. LEXIQUE ● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet ● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet ● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet ● Hébergeur : Espace de stockage du site internet ● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. ● Informations personnelles : « les informations qui permeent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identication des personnes physiques auxquelles directement ou non, l’identication des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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